DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Défendre l’environnement avec le droit
En tant qu’avocat en droit de l’environnement, j’accompagne les personnes, les riverains, collectifs, ou associations engagés dans la préservation de l’environnement, mais aussi les particuliers soucieux de leur cadre de vie.
À QUI S'ADRESSE LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ?
Ce type de droit concerne toutes les personnes qui souhaitent agir face à une nuisance, un projet d’aménagement ou une infraction écologique.
Je m’adresse :
- aux associations de défense de l’environnement,
- aux collectifs citoyens mobilisés contre un projet nuisible (ZAC, ICPE, urbanisation),
- aux particuliers concernés par la dégradation de leur environnement proche : bruit, pollution, destruction de biodiversité, etc.
- aux entreprises souhaitant se mettre en conformité
MON INTERVENTION EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Je vous accompagne pour faire valoir vos droits et vous défendre dans toutes les procédures liées à l’environnement :
Droit des installations classées (ICPE / IOTA)
- Contestation de projets industriels ou agricoles polluants
- Recours contre les arrêtés préfectoraux
Droit de l’urbanisme
- Contestation des permis de construire ou d’aménagement
- Recours contre les projets d’urbanisation destructeurs
Protection de la faune et de la flore
- Accompagnement pour les certificats de capacité
- Contestation des arrêtés de chasse ou de régulation
- Défense contre la destruction d’espèces protégées
Lutte contre les nuisances environnementales
- Bruit (zones industrielles, sportives, aériennes)
- Atteintes aux cours d’eau ou au sol
- Recours en cas de pollution ou de non-respect des normes
Droit pénal de l’environnement
- Plainte pour infraction environnementale
- Constitution de partie civile
- Action en réparation du préjudice écologique
DES HONORAIRES ADAPTÉS
ET TRANSPARENTS
Je fixe mes honoraires au forfait, en fonction du niveau d’urgence, de l’ampleur du contentieux et des démarches à prévoir.
Contactez-moi ici pour me faire part de votre situation ou poser vos questions.
Chaque action compte, chaque dossier peut faire la différence.
