DROIT DES FONCTIONNAIRES À DIJON
Accompagner les agents publics dans la défense de leurs droits
Le droit des fonctionnaires encadre l’ensemble des règles relatives à la carrière, aux droits et obligations des agents publics. En tant qu’avocat en droit des fonctionnaires à Dijon, j’interviens pour conseiller et défendre les agents confrontés à des décisions injustes ou à des situations professionnelles conflictuelles (harcèlement, blocage de carrière, discriminations…), notamment dans la fonction publique hospitalière.
QUI EST CONCERNÉ PAR LE DROIT DES FONCTIONNAIRES À DIJON
Le droit de la fonction publique encadre la carrière de millions d’agents en France. Le droit des fonctionnaires à Dijon s’adresse à tous les agents relevant :
- de la fonction publique d’État,
- de la fonction publique territoriale,
- et de la fonction publique hospitalière,
- des contractuels de droit public.
J’interviens plus particulièrement auprès :
- des personnels hospitaliers (ASH, infirmiers, agents administratifs, ouvriers),
- des syndicats de défense des soignants,
• de tout agent confronté à un litige disciplinaire, statutaire ou professionnel.
MON INTERVENTION EN DROIT DES FONCTIONNAIRES À DIJON
J’interviens à tous les stades du contentieux administratif ou disciplinaire, en conseil comme en défense :
Contentieux disciplinaire
- Assistance lors des conseils de discipline
- Contestation des sanctions ou mesures conservatoires
Carrière et rémunération
- Contentieux lié à l’avancement de grade, à la notation, au traitement ou aux primes
- Défense dans les litiges liés à la titularisation, à la CDI-sation ou à la retraite
Mobilité et position administrative
- Détachement, mutation, mise à disposition, disponibilité
- Départ anticipé, réintégration, refus de mobilité
Droit syndical et protection
- Défense des agents investis dans l’action syndicale
- Recours pour harcèlement moral ou atteinte aux droits syndicaux
Je prends le temps d’analyser chaque dossier avec précision, en lien étroit avec l’agent concerné ou ses représentants.
DES HONORAIRES AU FORFAIT,
SANS SURPRISE
Chaque intervention est évaluée en fonction de vos ressources, des enjeux du dossier et de la procédure à mener.
Contactez-moi ici pour une première analyse de votre situation.
Je me tiens à vos côtés pour faire respecter vos droits.