DROIT DE L'ENVIRONNEMENT À CHENÔVE
Défendre l’environnement avec le droit
En tant qu’avocat en droit de l’environnement à Chenôve, j’accompagne les personnes, les riverains, collectifs, ou associations engagés dans la préservation de l’environnement, mais aussi les particuliers soucieux de leur cadre de vie.
À QUI S'ADRESSE LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT À CHENÔVE ?
Ce type de droit concerne toutes les personnes qui souhaitent agir face à une nuisance, un projet d’aménagement ou une infraction écologique.
Je m’adresse :
- aux associations de défense de l’environnement,
- aux collectifs citoyens mobilisés contre un projet nuisible (ZAC, ICPE, urbanisation),
- aux particuliers concernés par la dégradation de leur environnement proche : bruit, pollution, destruction de biodiversité, etc.
- aux entreprises souhaitant se mettre en conformité
MON INTERVENTION EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT À CHENÔVE
Je vous accompagne pour faire valoir vos droits et vous défendre dans toutes les procédures liées à l’environnement :
Droit des installations classées (ICPE / IOTA)
- Contestation de projets industriels ou agricoles polluants
- Recours contre les arrêtés préfectoraux
Droit de l’urbanisme
- Contestation des permis de construire ou d’aménagement
- Recours contre les projets d’urbanisation destructeurs
Protection de la faune et de la flore
- Accompagnement pour les certificats de capacité
- Contestation des arrêtés de chasse ou de régulation
- Défense contre la destruction d’espèces protégées
Lutte contre les nuisances environnementales
- Bruit (zones industrielles, sportives, aériennes)
- Atteintes aux cours d’eau ou au sol
- Recours en cas de pollution ou de non-respect des normes
Droit pénal de l’environnement
- Plainte pour infraction environnementale
- Constitution de partie civile
- Action en réparation du préjudice écologique
DES HONORAIRES ADAPTÉS
ET TRANSPARENTS
Je fixe mes honoraires au forfait, en fonction du niveau d’urgence, de l’ampleur du contentieux et des démarches à prévoir.
Contactez-moi ici pour me faire part de votre situation ou poser vos questions.
Chaque action compte, chaque dossier peut faire la différence.